Vous achetez des leads opt-in pour mise en relation immédiate ? Bonne nouvelle : c'est légal. Mauvaise nouvelle : les conditions sont strictes et beaucoup d'entreprises les violent sans le savoir. Voici les règles à connaître pour appeler en toute conformité.
Qu'est-ce qu'un lead opt-in pour mise en relation immédiate ?
Un lead "chaud" opt-in est un prospect qui a :
- Rempli un formulaire en ligne (demande de devis, comparateur, etc.)
- Consenti explicitement à être recontacté par téléphone
- Accepté la transmission de ses données à des partenaires identifiés
La "mise en relation immédiate" signifie un rappel dans les 24 à 48 heures suivant la demande. C'est le délai optimal où le prospect est encore "chaud".
Condition n°1 : le consentement doit être transférable
Selon la CNIL, pour qu'un consentement soit valablement transféré à un acheteur de leads, trois conditions cumulatives sont requises :
1. Information claire au moment de la collecte
Le formulaire d'origine doit mentionner explicitement que les données seront transmises à des partenaires commerciaux. Pas de case pré-cochée, pas de mention enfouie dans les CGU.
2. Liste des destinataires accessible
Le prospect doit pouvoir consulter la liste des entreprises susceptibles de le recontacter. Cette liste peut être accessible via un lien, mais elle doit être mise à jour régulièrement.
3. Consentement spécifique au démarchage téléphonique
Le consentement pour recevoir des emails n'est PAS valable pour le téléphone. Il faut une case distincte pour le démarchage téléphonique.
Condition n°2 : Bloctel ne s'applique PAS avec un consentement explicite
C'est une nuance cruciale souvent méconnue. Selon l'article L223-1 du Code de la consommation, Bloctel ne s'applique que pour le démarchage non sollicité.
Si le prospect a explicitement consenti à être contacté par téléphone via un formulaire opt-in, vous pouvez l'appeler même s'il est inscrit sur Bloctel.
Exemple concret : l'opt-in Yacla
Voici un exemple d'opt-in conforme du fournisseur Yacla :
"J'accepte d'être mis en relation avec un professionnel du secteur de l'assurance et que mes données soient traitées à cette fin. Je peux choisir volontairement l'interlocuteur qui prendra en charge ma demande et consulter sa politique de confidentialité avant validation en cliquant ici. Cette mise en relation pourra donner lieu à des échanges par e-mail, SMS et/ou appels téléphoniques du lundi au samedi, de 8h à 20h30."
Avec ce type d'opt-in, vous bénéficiez de :
- ✅ Pas de vérification Bloctel nécessaire — le consentement explicite exempte de l'obligation
- ✅ Horaires élargis — 8h à 20h30 au lieu de 10h-13h/14h-20h
- ✅ Samedi autorisé — pas limité aux jours ouvrés
- ✅ Traçabilité intégrée — le formulaire constitue la preuve de consentement
Attention aux faux opt-in
Pour que l'exemption Bloctel s'applique, le consentement doit être :
- Explicite — case cochée activement par le prospect
- Spécifique au téléphone — pas juste "par tous moyens"
- Traçable — vous devez pouvoir prouver le consentement
Condition n°3 : le délai de rappel compte
Le consentement a une durée de validité implicite :
| Délai de rappel | Validité du consentement | Risque |
|---|---|---|
| < 24h | ✅ Optimal | Faible |
| 24-48h | ✅ Acceptable | Faible |
| 48h - 7 jours | ⚠️ Limite | Moyen |
| > 7 jours | ❌ Contestable | Élevé |
| > 30 jours | ❌ Invalide | Très élevé |
Un prospect qui remplit un formulaire "demande de rappel immédiat" ne s'attend pas à être contacté 3 semaines plus tard. Plus le délai est long, plus le risque de signalement spam augmente.
Condition n°4 : les horaires dépendent du consentement
Les horaires d'appel dépendent de ce à quoi le prospect a consenti.
Cas 1 : Consentement avec horaires explicites
Si le formulaire précise : "du lundi au samedi, de 8h à 20h30", alors ces horaires s'appliquent. Le prospect a explicitement accepté d'être contacté sur cette plage élargie.
Cas 2 : Pas d'horaires précisés dans le consentement
Si le formulaire ne mentionne pas d'horaires spécifiques, les horaires légaux par défaut s'appliquent :
- Créneaux autorisés : 10h-13h et 14h-20h
- Jours interdits : week-ends et jours fériés
- Fréquence maximale : 4 tentatives par mois par numéro
Condition n°5 : traçabilité obligatoire
En cas de contrôle CNIL ou de plainte, vous devez pouvoir prouver :
- L'origine du lead : quel formulaire, sur quel site, à quelle date
- La preuve du consentement : copie du formulaire avec cases cochées
- Les horaires consentis : plage horaire acceptée par le prospect
- La chaîne de transmission : qui a collecté, qui a vendu, qui a acheté
Durée de conservation
Conservez ces preuves pendant 3 ans minimum (délai de prescription RGPD).
Les obligations de votre fournisseur de leads
Avant d'acheter des leads, vérifiez que votre fournisseur :
- Collecte le consentement de manière conforme (pas de case pré-cochée)
- Informe sur la transmission à des partenaires nommément identifiés
- Précise les horaires de contact acceptés par le prospect
- Vous fournit les preuves de consentement sur demande
- Garantit contractuellement la conformité RGPD
⚠️ Si votre fournisseur ne peut pas prouver la conformité, vous êtes co-responsable en cas de sanction.
Les erreurs qui coûtent cher
Erreur n°1 : considérer tout lead opt-in comme "open bar"
Un lead a consenti à être recontacté, mais pas à subir du harcèlement. Respectez le "non" dès le premier appel.
Erreur n°2 : ignorer les horaires consentis
Le prospect a accepté "lundi-samedi 8h-20h30" mais vous appelez le dimanche ? Vous êtes hors du cadre du consentement.
Erreur n°3 : acheter des leads sans vérifier la source
Les leads "trop beaux pour être vrais" proviennent souvent de collectes non conformes. Prix bas = risque élevé.
Erreur n°4 : rappeler des leads de plus de 7 jours
Le consentement s'érode avec le temps. Un lead de 30 jours n'est plus un lead chaud, c'est un risque de signalement.
Erreur n°5 : ne pas identifier votre entreprise
Dès le début de l'appel, vous devez dire : "Bonjour, je suis [Prénom] de [Entreprise]. Vous avez rempli un formulaire sur [site] le [date]."
Checklist conformité leads opt-in
- ☐ Consentement explicite au démarchage téléphonique
- ☐ Mon entreprise était dans la liste des partenaires
- ☐ J'ai vérifié les horaires consentis par le prospect
- ☐ Le lead date de moins de 48h (idéal) ou 7 jours (max)
- ☐ J'ai la preuve du consentement (copie formulaire)
- ☐ J'appelle dans les horaires consentis
- ☐ Je m'identifie et rappelle l'origine du lead dès le début
- ☐ Je respecte le refus dès le premier appel
FAQ
Dois-je vérifier Bloctel pour un lead opt-in ?
Non, si le prospect a explicitement consenti au démarchage téléphonique via le formulaire. L'article L223-1 du Code de la consommation exempte les sollicitations consenties.
Le prospect a consenti à "8h-20h30 du lundi au samedi", je peux vraiment appeler le samedi ?
Oui ! Le consentement explicite du prospect prime sur les horaires légaux par défaut. S'il a accepté le samedi, vous pouvez appeler le samedi.
Combien de temps un lead opt-in reste-t-il valable ?
Légalement, pas de durée fixe. En pratique, au-delà de 7 jours, le consentement devient contestable. Au-delà de 30 jours, il est considéré comme périmé.
Quelles sanctions si j'appelle un lead non conforme ?
Jusqu'à 375 000€ d'amende par la DGCCRF pour non-respect de Bloctel (si applicable), et jusqu'à 4% du CA mondial ou 20M€ pour violation RGPD.
