Réglementation
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Preuves à conserver après un appel frauduleux : captures, horaires, audio, opérateur
Après un appel frauduleux, les bonnes preuves ne sont pas seulement des captures. Voici quoi conserver, dans quel ordre, et comment orienter le dossier vers 33700, l’Arcep, l’opérateur ou une plainte.
Centre d'appels sanctionné 250 000 € par la CNIL : analyse de la décision d'octobre 2025
En octobre 2025, la CNIL a infligé une amende de 250 000 euros à un centre d'appels pour défaut de minimisation des données, durée de conservation excessive et failles de sécurité. Décryptage des manquements et leçons à retenir.
Démarchage téléphonique 2026 : nouvelles règles et sanctions à connaître
Consentement obligatoire en août 2026, fin du spoofing, amendes jusqu'à 420 000€ : toutes les nouvelles règles du démarchage téléphonique décryptées.
Amende CNIL 900 000 € : analyse de la décision SOMS sur le démarchage abusif
900 000 € d'amende CNIL pour SOMS : dark patterns, consentement invalide et révolution opt-in 2026. Ce que les entreprises doivent changer.
Prospection téléphonique et CNIL : les contrôles à anticiper en 2026
Contrôles sur place, auditions, sanctions record : comment préparer votre call center aux vérifications CNIL et éviter les amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
Le démarchage téléphonique B2B : règles différentes ?
Bloctel, RGPD, horaires : les règles du démarchage B2B sont-elles vraiment différentes du B2C ? Guide complet pour la prospection inter-entreprises.
Horaires légaux de démarchage téléphonique : guide complet 2026
Horaires légaux de démarchage téléphonique 2026 : plages 10h-13h/14h-20h, règle des 4 appels et sanctions jusqu'à 375 000 €.
Sanctions Bloctel 2024-2025 : les amendes record
La DGCCRF a durci le ton. Découvrez les amendes record infligées aux entreprises pour non-respect de Bloctel et les leçons à en tirer.
RGPD et démarchage téléphonique : les règles essentielles en 2026
Consentement, intérêt légitime, Bloctel, horaires encadrés... Découvrez toutes les règles RGPD et légales qui encadrent le démarchage téléphonique en France en 2026.
Bloctel 2025 : tout ce qui change pour les entreprises
Nouvelles règles Bloctel 2025 : horaires d'appels, sanctions jusqu'à 375 000€, secteurs interdits. Guide complet pour les entreprises et call centers qui veulent rester conformes.