Réglementation
9 articles
Centre d'appels sanctionné 250 000 € par la CNIL : analyse de la décision d'octobre 2025
En octobre 2025, la CNIL a infligé une amende de 250 000 euros à un centre d'appels pour défaut de minimisation des données, durée de conservation excessive et failles de sécurité. Décryptage des manquements et leçons à retenir.
Démarchage téléphonique 2026 : nouvelles règles et sanctions à connaître
Consentement obligatoire en août 2026, fin du spoofing, amendes jusqu'à 420 000€ : toutes les nouvelles règles du démarchage téléphonique décryptées.
Amende CNIL 900 000 € : analyse de la décision SOMS sur le démarchage abusif
900 000 € d'amende CNIL pour SOMS : dark patterns, consentement invalide et révolution opt-in 2026. Ce que les entreprises doivent changer.
Prospection téléphonique et CNIL : les contrôles à anticiper en 2026
Contrôles sur place, auditions, sanctions record : comment préparer votre call center aux vérifications CNIL et éviter les amendes pouvant atteindre plusieurs millions d'euros.
Le démarchage téléphonique B2B : règles différentes ?
Bloctel, RGPD, horaires : les règles du démarchage B2B sont-elles vraiment différentes du B2C ? Guide complet pour la prospection inter-entreprises.
Horaires légaux de démarchage téléphonique : guide complet 2026
Horaires légaux de démarchage téléphonique 2026 : plages 10h-13h/14h-20h, règle des 4 appels et sanctions jusqu'à 375 000 €.
Sanctions Bloctel 2024-2025 : les amendes record
La DGCCRF a durci le ton. Découvrez les amendes record infligées aux entreprises pour non-respect de Bloctel et les leçons à en tirer.
RGPD et démarchage téléphonique : les règles essentielles en 2026
Consentement, intérêt légitime, Bloctel, horaires encadrés... Découvrez toutes les règles RGPD et légales qui encadrent le démarchage téléphonique en France en 2026.
Bloctel 2025 : tout ce qui change pour les entreprises
Nouvelles règles Bloctel 2025 : horaires d'appels, sanctions jusqu'à 375 000€, secteurs interdits. Guide complet pour les entreprises et call centers qui veulent rester conformes.