En 2023, un rapport Hiya classait la France et l'Espagne parmi les pays européens les plus touchés par le spam téléphonique. Deux ans plus tard, l'Espagne a pris des mesures radicales qui portent leurs fruits de manière spectaculaire. Pendant ce temps, en France, les questions au Sénat sur l'inefficacité de Bloctel se multiplient. Analyse d'un contraste saisissant.
La révolution espagnole de juin 2025
Le 7 juin 2025, l'Espagne a franchi un cap décisif avec l'entrée en vigueur de l'Orden TDF/149/2025. Cette réforme interdit purement et simplement les appels commerciaux depuis :
- Les numéros de téléphone mobile (préfixes 6 et 7)
- Les numéros masqués ou non attribués
- Les numéros usurpés (spoofing)
Désormais, seuls les numéros géographiques (fixes), les numéros gratuits (800, 900) ou les codes spécifiques attribués par les opérateurs peuvent être utilisés pour la prospection commerciale.
Des résultats spectaculaires : 48 millions d'appels bloqués
Les chiffres communiqués par le Ministère de la Transformation Numérique espagnol en août 2025 sont éloquents. Depuis le lancement du plan en mars 2025 :
- 48 millions d'appels frauduleux bloqués par les opérateurs télécom
- 2,2 millions de SMS frauduleux interceptés
- 434 915 appels bloqués chaque jour après les renforcements de juin-juillet
- 18 666 SMS frauduleux stoppés quotidiennement
Le ministre Óscar López a qualifié ces résultats de "spectaculaires". L'augmentation a été de 85% pour les appels et 87% pour les SMS après les mesures de juin 2025.
Un arsenal répressif dissuasif
L'Espagne a également durci considérablement les sanctions :
- Amendes jusqu'à 2 millions d'euros pour violations graves
- Nullité automatique des contrats conclus sans consentement express et vérifiable
- Obligation de renouveler le consentement tous les deux ans
- Préfixes distincts obligatoires pour les appels promotionnels et le service client
En cas de non-respect de la distinction des préfixes, les opérateurs ont l'obligation de bloquer automatiquement l'appel. Cette responsabilisation des opérateurs est la clé du succès espagnol.
La Lista Robinson : un complément efficace
L'Espagne dispose également de la Lista Robinson, l'équivalent de notre Bloctel. Mais contrairement à la France, cette liste s'inscrit dans un écosystème plus contraignant où le non-respect est immédiatement sanctionné et où les opérateurs jouent un rôle actif de filtrage.
France : le constat d'échec de Bloctel
En France, la situation est bien différente. Une question parlementaire au Sénat d'octobre 2024 résume le sentiment général : malgré 6,2 millions de consommateurs inscrits et 12,4 millions de numéros protégés, les Français reçoivent encore en moyenne 4 appels non souhaités par semaine, soit plus de 200 par an.
Les raisons de cet échec sont multiples :
- Les centres d'appels utilisent des logiciels de spoofing pour masquer leur identité
- De nombreux appels proviennent de l'étranger, hors juridiction française
- Les sanctions, bien qu'existantes (jusqu'à 375 000 € pour les personnes morales), sont rarement appliquées
- Les opérateurs télécom n'ont pas d'obligation de blocage préventif
5 leçons que la France peut tirer du modèle espagnol
1. Responsabiliser les opérateurs télécom
La grande innovation espagnole est d'avoir imposé aux opérateurs une obligation de résultat. Ils doivent identifier et bloquer les appels suspects avant qu'ils n'atteignent le destinataire. En France, les opérateurs n'ont qu'une obligation de moyens.
2. Interdire les appels commerciaux depuis des mobiles
Cette mesure simple mais efficace facilite l'identification des appels légitimes. Un numéro mobile qui appelle massivement devient immédiatement suspect et peut être bloqué automatiquement.
3. Imposer des préfixes distincts
En Espagne, les appels promotionnels et le service client doivent utiliser des préfixes différents. Le consommateur sait immédiatement à quoi s'attendre et peut choisir de décrocher ou non.
4. Sanctionner réellement
Des amendes de 2 millions d'euros effectivement appliquées sont bien plus dissuasives que des amendes de 375 000 € rarement prononcées. La CNIL intensifie certes ses contrôles, mais les sanctions restent insuffisantes face à l'ampleur du problème.
5. Annuler les contrats frauduleux
La nullité automatique des contrats conclus sans consentement vérifiable est une arme redoutable. Elle prive les démarcheurs abusifs du fruit de leur infraction.
L'espoir du protocole STIR/SHAKEN
Une lueur d'espoir existe néanmoins pour la France. Le déploiement du protocole STIR/SHAKEN (appelé MAN en France) permettra d'authentifier l'origine des appels et de lutter efficacement contre le spoofing. Mais son déploiement complet prendra encore plusieurs années.
Et ailleurs en Europe ?
L'Espagne n'est pas le seul pays à avoir pris des mesures efficaces. L'Allemagne applique depuis longtemps un modèle d'opt-in strict via la BNetzA, avec 4 fois moins de plaintes que la France pour une population plus importante. Chaque pays européen offre des enseignements précieux pour réformer le système français.
Ce que les entreprises françaises peuvent faire dès maintenant
Sans attendre une évolution législative, les call centers et équipes commerciales peuvent anticiper :
- Privilégier les numéros géographiques pour la prospection
- Surveiller en permanence la réputation de leurs numéros avec des outils comme HUHU
- Respecter scrupuleusement Bloctel et les horaires autorisés
- Obtenir un consentement clair et documenté avant tout appel
- Former les équipes aux bonnes pratiques
Le passage à l'opt-in prévu en France pour août 2026 rapprochera la législation française du modèle espagnol. Les entreprises qui s'y préparent dès maintenant auront un avantage décisif.
