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5 avril 20265 min de lecture

Italie : comment le Garante per la protezione dei dati personali combat le spam téléphonique

Marc PetitRédacteur HUHU.fr

Le modèle italien combine registre d’opposition étendu, supervision du Garante et code de conduite sectoriel. Décryptage d’un système utile pour les call centers et équipes commerciales opérant en Europe.

Italie : comment le Garante per la protezione dei dati personali combat le spam téléphonique

L’Italie n’a pas choisi exactement la même voie que la France pour réduire le spam téléphonique. Là où la France s’appuie encore sur Bloctel avant le basculement vers l’opt-in généralisé en 2026, l’Italie combine trois leviers : un registre public d’opposition élargi aux mobiles, un contrôle fort de l’autorité de protection des données, et un effort de normalisation du secteur via un code de conduite. Le cœur de ce dispositif, c’est le Garante per la protezione dei dati personali, l’équivalent italien de la CNIL.

Pour les entreprises françaises qui travaillent avec des prospects italiens, ce modèle est intéressant : il montre que la lutte contre le démarchage abusif ne repose pas seulement sur des amendes, mais aussi sur la qualité des listes, la traçabilité du consentement et la capacité à traiter rapidement les oppositions.

Le registre d’opposition italien couvre aussi les mobiles

Depuis l’entrée en vigueur du DPR 27 gennaio 2022, n. 26, le Registro pubblico delle opposizioni (RPO) a été étendu à tous les numéros nationaux fixes et mobiles. Concrètement, un citoyen peut inscrire gratuitement ses lignes pour s’opposer aux appels de télémarketing non désirés.

Point clé : l’inscription au registre annule les consentements marketing donnés auparavant. Il reste toutefois deux exceptions importantes : les appels liés à un contrat en cours — ou terminé depuis moins de 30 jours — et les consentements redonnés après l’inscription. Cette logique rappelle pourquoi la gestion du consentement et des exceptions contractuelles est devenue un sujet central dans toute l’Europe.

Pour aller plus loin côté source primaire, les règles sont détaillées sur le portail du Registro pubblico delle opposizioni et sur la page télémarketing du Garante Privacy.

Le Garante ne se limite pas au registre : il supervise, reçoit les signalements et peut sanctionner lourdement

Le Garante rappelle sur son portail dédié au télémarketing que les personnes qui continuent à recevoir des appels promotionnels malgré leur opposition peuvent saisir l’autorité via un service en ligne. L’objectif n’est pas seulement de traiter les plaintes individuellement, mais aussi d’alimenter la capacité de contrôle de l’autorité sur l’ensemble du marché.

Le message est clair pour les donneurs d’ordre comme pour leurs sous-traitants : le non-respect du droit d’opposition peut exposer à des sanctions prévues par le RGPD, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Pour les équipes ops et conformité, cela rejoint les enjeux vus dans notre guide sur l’anatomie d’un signalement spam : un signalement n’est jamais seulement un irritant UX, c’est aussi un risque réglementaire.

Un code de conduite pour professionnaliser le télémarketing

L’Italie essaie aussi d’assainir la filière par un code de conduite télémarketing/teleselling. Le Garante avait approuvé le code en 2023, puis a validé en mars 2024 l’organisme de monitoring chargé d’en contrôler l’application. Pour les entreprises adhérentes, l’idée est de formaliser des pratiques plus transparentes : gouvernance des partenaires, règles de preuve, audits et possibilité de suspension ou de révocation de l’adhésion en cas d’écarts.

Le dispositif est rappelé dans la décision officielle du Garante du 7 mars 2024. Ce point est particulièrement utile pour les centres de contact multi-pays. En pratique, un dispositif anti-spam crédible ne se résume pas à “ne pas appeler les inscrits au registre”. Il suppose aussi une chaîne de responsabilité solide entre annonceur, courtier data, outsourcer et call center. C’est exactement ce que l’on retrouve dans les réflexions plus techniques sur la surveillance automatique de la réputation téléphonique.

Ce que les entreprises françaises peuvent retenir du modèle italien

1. Le registre n’est efficace que si les listes sont réellement nettoyées

Le site officiel du RPO rappelle que les opérateurs doivent consulter le registre mensuellement et avant campagne. Dit autrement : l’opposition n’a d’effet réel que si la mécanique de purge fonctionne dans les CRM, les routeurs et les workflows des prestataires.

2. La preuve du consentement reste le vrai nerf de la guerre

Comme en France ou en Allemagne, beaucoup de litiges tournent autour d’une question simple : d’où vient le consentement, à quelle date a-t-il été donné, et couvre-t-il réellement la campagne en cours ? Pour les équipes commerciales, l’enseignement est le même que dans notre article sur le modèle allemand BNetzA : sans piste d’audit claire, la conformité reste fragile.

3. La régulation des données et la réputation téléphonique finissent par se rejoindre

Un numéro trop agressif ne risque pas seulement des plaintes réglementaires. Il peut aussi voir sa réputation se dégrader côté terminaux, apps d’identification et opérateurs. En 2026, les dispositifs juridiques et les signaux techniques convergent de plus en plus.

Italie vs France : deux philosophies, une même pression sur les équipes commerciales

La France se dirige vers un cadre plus strict avec l’opt-in généralisé à partir d’août 2026. L’Italie, elle, montre déjà qu’un registre élargi, des obligations opérationnelles de consultation et une autorité active peuvent créer une pression forte sur les acteurs du télémarketing. Dans les deux cas, la conclusion pour les entreprises est identique : acheter ou exploiter des données sans gouvernance robuste devient de plus en plus coûteux.

Pour une direction commerciale ou conformité, le vrai sujet n’est donc plus “combien d’appels puis-je encore passer ?”, mais “suis-je capable de prouver que mes appels sont légitimes, attendus et traçables ?”.

À propos de l'auteur

Marc Petit

Rédacteur HUHU.fr

Tout ce que vous devez savoir sur la téléphonie pour vos équipes commerciales. Nous cherchons à vous proposer un maximum d'articles afin de vous accompagner dans votre croissance commerciale.

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