Le démarchage téléphonique en France n'a jamais été aussi encadré. Avec les évolutions réglementaires de 2024-2025, les entreprises qui prospectent par téléphone font face à des règles plus strictes et des sanctions alourdies. Voici tout ce que vous devez savoir pour rester conforme.
Qu'est-ce que Bloctel ?
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique, créée par la loi Hamon de 2014 et gérée par Opposetel pour le compte de l'État français. Tout consommateur peut s'y inscrire gratuitement pour ne plus recevoir d'appels commerciaux non sollicités. Plus d'informations sur le site officiel Bloctel.
En janvier 2025, plus de 6 millions de numéros sont inscrits sur Bloctel. Pour les entreprises, cela signifie une obligation légale : vérifier que vos fichiers de prospection ne contiennent pas ces numéros avant tout appel. Cette obligation s'inscrit dans le cadre plus large du RGPD appliqué au démarchage téléphonique.
Les règles en vigueur en 2025
Horaires autorisés
Depuis le décret du 13 octobre 2022 (applicable au 1er mars 2023), les appels de démarchage sont strictement encadrés :
- Jours autorisés : du lundi au vendredi uniquement
- Heures autorisées : de 10h à 13h et de 14h à 20h
- Interdits : week-ends, jours fériés
⚠️ Attention : ces horaires s'appliquent au fuseau horaire du destinataire de l'appel, pas de l'appelant.
Fréquence des appels
Un même consommateur ne peut être sollicité plus de 4 fois sur une période de 30 jours par le même professionnel. En cas de refus explicite, il est fortement recommandé de cesser toute sollicitation pendant au moins 60 jours pour limiter le risque de sanction.
Secteurs interdits ou très encadrés
Certains secteurs font l'objet de restrictions particulières en matière de démarchage téléphonique (source : Service-Public.fr) :
- Rénovation énergétique : interdiction totale depuis le 1er juillet 2025, étendue à l'adaptation des logements (handicap, vieillesse)
- Formation CPF : secteur très encadré avec des interdictions et restrictions spécifiques. Consultez notre guide CPF et démarchage abusif : comment rester dans les règles
- Assurance santé complémentaire : fortement encadré, avec interdictions dans certains cas (notamment après résiliation d'un contrat)
🚨 Ce qui change en 2026 : la fin de Bloctel
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 prévoit un changement majeur : à compter du 11 août 2026, le principe sera l'interdiction générale du démarchage téléphonique vers les consommateurs, sauf :
- Consentement préalable explicite (opt-in)
- Contrat en cours avec le consommateur
Bloctel sera alors amené à disparaître au profit de ce nouveau régime d'opt-in. Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à cette transition.
Les sanctions en 2025
Les amendes pour non-respect de Bloctel ont été considérablement alourdies. Pour un panorama complet des sanctions récentes, consultez notre article sur les sanctions Bloctel 2024-2025 et les amendes record.
| Type d'infraction | Amende maximale |
|---|---|
| Appel d'un numéro inscrit Bloctel | 75 000 € (personne physique) |
| Appel d'un numéro inscrit Bloctel | 375 000 € (personne morale) |
| Non-respect des horaires | 75 000 € / 375 000 € |
| Appels répétés malgré refus | 75 000 € / 375 000 € |
En 2023, la DGCCRF a infligé plus de 4 millions d'euros d'amendes à des entreprises ne respectant pas ces règles.
Comment rester conforme ?
1. Vérifiez systématiquement vos fichiers
Avant toute campagne de prospection, vos fichiers doivent être confrontés à la liste Bloctel. Cette vérification doit être renouvelée régulièrement.
2. Respectez scrupuleusement les horaires
Programmez vos campagnes d'appels entre 10h-13h et 14h-20h, du lundi au vendredi uniquement.
3. Tenez un registre des refus
Chaque refus de prospection doit être enregistré avec la date. En pratique, bloquez toute nouvelle sollicitation pendant au moins 60 jours.
4. Formez vos équipes
Vos commerciaux et téléprospecteurs doivent connaître ces règles. Une formation documentée peut servir de preuve de bonne foi en cas de contrôle.
5. Surveillez la réputation de vos numéros
Un numéro signalé comme "spam" par les consommateurs ou les opérateurs peut compromettre toute votre campagne. Des outils de vérification comme HUHU permettent de surveiller en temps réel si vos numéros sont blacklistés.
Le cas particulier des clients existants
Bonne nouvelle : Bloctel ne s'applique pas aux appels vers vos clients existants, dans le cadre d'une relation contractuelle en cours. Vous pouvez contacter vos clients pour :
- Le suivi de leur contrat
- Des offres liées à leurs achats précédents
- Le service après-vente
Cependant, si un client vous demande explicitement de ne plus être contacté, vous devez respecter ce souhait.
FAQ
Est-ce que Bloctel s'applique au B2B ?
Non, Bloctel concerne uniquement le démarchage des particuliers (B2C). Les appels entre professionnels ne sont pas concernés par cette réglementation.
Combien coûte l'accès à la liste Bloctel ?
L'accès est payant pour les entreprises. Le tarif dépend du volume de numéros à vérifier, avec des abonnements adaptés à chaque taille d'entreprise.
Que risque-t-on en cas de contrôle ?
La DGCCRF peut effectuer des contrôles inopinés. En cas d'infraction constatée, vous risquez une amende administrative pouvant aller jusqu'à 375 000 € pour une société, plus d'éventuels dommages en termes d'image.
Comment savoir si mon numéro est signalé comme spam ?
Les opérateurs (Orange, SFR, Free, Bouygues) et les applications anti-spam (Hiya, Truecaller) maintiennent leurs propres listes. Pour comprendre les différences entre ces solutions, consultez notre comparatif anti-spam des opérateurs français. Des services professionnels comme la vérification instantanée HUHU permettent de connaître le statut de vos lignes.
Bloctel va-t-il disparaître ?
Oui, à partir du 11 août 2026, un nouveau régime d'opt-in remplacera Bloctel. Seuls les consommateurs ayant donné leur consentement explicite pourront être démarchés.
Conclusion
La réglementation Bloctel 2025 impose aux entreprises une vigilance accrue dans leurs pratiques de démarchage téléphonique. Entre les amendes record, les restrictions horaires et les secteurs encadrés, la conformité n'est plus une option mais une nécessité.
Et avec le basculement vers l'opt-in prévu en août 2026, c'est tout le modèle du démarchage téléphonique qui va être transformé. Les entreprises ont tout intérêt à anticiper dès maintenant.
Pour les call centers et équipes commerciales, la solution passe par une vérification systématique des fichiers, le respect strict des horaires et une surveillance continue de la réputation de vos numéros de prospection.
Sources : Bloctel.gouv.fr, Service-Public.fr, Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025
⚠️ Avertissement :<\/strong> Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif uniquement. La réglementation évolue régulièrement et son interprétation peut varier. HUHU n'est pas un cabinet d'avocats. Nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit pour toute question relative à votre situation spécifique.<\/em><\/p>
